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Direction de la séance |
Proposition de loi Service public de l'éducation et neutralité religieuse (1ère lecture) (n° 84 , 83 ) |
N° 9 rect. 29 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LABORDE, MM. ARNELL, ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, M. COLLIN, Mmes COSTES et Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN et MM. REQUIER et VALL INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Remplacer le mot :
concourant
par le mot :
participant
Objet
Amendement de cohérence entre le texte établi par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et l'intitulé de la proposition de loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.