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Direction de la séance

Proposition de loi

Agir contre les violences au sein de la famille

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 97 , 96 )

N° 125

6 novembre 2019

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme Marie MERCIER

au nom de la commission des lois

ARTICLE 3

Alinéa 3

Remplacer les mots :

pour les articles

par les mots :

par les articles

Objet

Correction d'une erreur matérielle.