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Direction de la séance |
Proposition de loi Agir contre les violences au sein de la famille (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 97 , 96 ) |
N° 59 rect. 4 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CONCONNE, de la GONTRIE, ROSSIGNOL et LEPAGE, M. COURTEAU, Mmes BLONDIN et Martine FILLEUL, MM. TEMAL et SUEUR, Mme MONIER, MM. Martial BOURQUIN, KANNER, Jacques BIGOT, DURAIN et FICHET, Mme HARRIBEY, MM. KERROUCHE, LECONTE, MARIE et SUTOUR, Mmes PRÉVILLE et MEUNIER, M. ANTISTE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Alinéa 9, première phrase
Remplacer les mots :
une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique ou un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes
par les mots :
un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes ou une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique
Objet
Cet amendement de forme place le stage de responsabilisation avant la prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique dans l’éventail des mesures que le juge aux affaires familiales peut prendre dans le cadre d’une ordonnance de protection. Il s’agit ici de montrer l’importance de ces stages qui sont rarement proposés alors qu’ils constituent un outil important pour faire prendre conscience à l’auteur de la gravité de ses faits.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.