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Direction de la séance |
Projet de loi PLFSS pour 2020 (1ère lecture) (n° 98 , 104 , 103) |
N° 165 6 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 10 |
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Alinéa 91
Remplacer les mots :
III de l’article L. 225-5
par les mots :
II de l’article L. 225-6
Objet
Correction d’une erreur matérielle.