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Direction de la séance |
Projet de loi PLFSS pour 2020 (1ère lecture) (n° 98 , 104 , 103) |
N° 211 6 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 10 |
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I. – Alinéa 9, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
En l’absence de correction par le déclarant, celle-ci peut être réalisée par les organismes auxquels la déclaration a été adressée.
II. – Alinéa 10
Après le mot :
procédure
insérer les mots :
d’échange
III. – Alinéa 12
Après le mot :
correction
insérer les mots :
par le déclarant
Objet
Rédactionnel.