AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G
Tombé

Mme DEROCHE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 29

Alinéa 12

1° Avant les mots :

Est ajoutée

insérer les mots :

Avant la dernière phrase,

2° Remplacer les mots :

Cet arrêté

par les mots :

L’arrêté mentionné au présent alinéa

Objet

Rédactionnel

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).