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Direction de la séance |
Projet de loi PLFSS pour 2020 (1ère lecture) (n° 98 , 104 , 103) |
N° 218 6 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 8 |
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Alinéa 16
Après les mots :
et du
insérer les mots :
deuxième alinéa du
Objet
Correction d'erreur de référence.