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Direction de la séance

Projet de loi

PLFSS pour 2020

(1ère lecture)

(n° 98 , 104 , 103)

N° 486

7 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Irrecevable LOLFSS

M. SOL


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 26


Après l'article 26

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Une étude d’impact sur la qualité de vie au travail des professionnels de santé des dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale est présentée en annexe au projet de loi.

Objet

L’objectif de cet amendement est d’évaluer l’impact des Projets de Loi de Financement de la Sécurité Sociale sur la qualité de vie au travail des professionnels de santé. Les conditions de travail, l’absentéisme sont autant d’éléments qui se doivent d’être analysés à la lumière des différents PLFSS mise en œuvre pour en évaluer leurs impacts concrets sur les professionnels de santé.