AMENDEMENT

Après l’article 16

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 1434-2 du code de santé publique, après les mots : « matière de santé », sont insérés les mots : « , sur la continuité d’accès aux médicaments ou aux vaccins ».

Les difficultés liées à l’approvisionnement ponctuel de médicaments ou de vaccins en rupture de stocks ne sont pas les mêmes pour celles et ceux qui disposent d’un réseau de distribution des médicaments, dense ou non, éloigné ou non du domicile des patients. Cette difficulté est renforcée lorsque le patient ne peut effectuer des déplacements, compte tenu de faibles moyens de locomotion.

Aussi cet amendement, compte tenu des crises régulières liées à l’approvisionnement de certains médicaments, vise à prévoir parmi les objectifs du schéma régional de santé, la prise en compte de ces inégalités territoriales et sociales dans ce domaine spécifique.