AMENDEMENT

présenté par

C
G
Irrecevable LOLFSS

M. ROUX

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 39 BIS

Après l’article 39 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les maisons de santé pluridisciplinaires et centres de santé disposant d’un plateau technique peuvent accueillir le jour et la nuit des consultations des urgences.

Les conditions de cet accueil sont précisées par voie réglementaire.

Objet

Le rapport public annuel de la Cour des Comptes de février 2019 portant sur les urgences hospitalières a mis en avant l’efficacité des initiatives expérimentent l’orientation en journée vers une consultation assurée par des médecins de ville à proximité des urgences.

Le rapport met également en avant une hausse exponentielle du recours à l’intérim dans les services d’urgence hospitaliers publics et déplore une offre de soins non programmée insuffisante de la médecine de ville.

Les auteurs de l’amendement indiquent que des élus qui se sont engagés en faveur de maisons de santé pluridisciplinaires souhaitent pouvoir étendre, notamment la nuit, en cas de difficultés persistantes de permanence des soins, la possibilité de réaliser certaines interventions couramment observées en service d’urgence. Il s’agit de soutenir ces initiatives, notamment en portant l’effort public sur l’installation et le financement de plateaux techniques adaptés.