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Direction de la séance

Projet de loi

PLFSS pour 2020

(1ère lecture)

(n° 98 , 104 , 103)

N° 867 rect.

8 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Tombé

MM. JOMIER, DAUDIGNY et KANNER, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS, JASMIN, LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mmes VAN HEGHE et ARTIGALAS, MM. LECONTE, MONTAUGÉ, SUEUR, ANTISTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN, BONNEFOY et CONCONNE, MM. COURTEAU, DURAN, FICHET et GILLÉ, Mmes HARRIBEY et Gisèle JOURDA, M. LALANDE, Mmes LEPAGE, MONIER, PEROL-DUMONT, PRÉVILLE et TAILLÉ-POLIAN, MM. TEMAL, TISSOT

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 44


Alinéa 5

Après les mots :

biologie médicale

insérer les mots :

visant le dépistage de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine ou d’infections sexuellement transmissibles

Objet

Cet amendement vise à préciser que les examens de biologie médicale auxquels le présent article facilite l’accès concernent le dépistage des infections sexuellement transmissibles.

Selon l’étude d’impact, la mesure viserait notamment le dépistage de l’hépatite C ; il apparait nécessaire de prévoir une rédaction qui englobe un large champ d’infections sexuellement transmissibles et en particulier l’infection à VIH.

En septembre, la Ville de Paris et l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France ont annoncé, sur la base de données produites par Santé publique France, une baisse de 16 % des nouveaux diagnostics d’infection à VIH entre 2015 et 2018. Cette baisse est particulièrement marquée chez les hommes gays ou bisexuels (- 22%), qui représentent près de la moitié des nouveaux cas en 2018.

Ces résultats extrêmement encourageants montrent que les efforts pour augmenter la couverture du dépistage et faire connaitre les nouveaux outils de la prévention diversifiée, notamment la PrEP, payent. En effet, à Paris le nombre de sérologies VIH réalisées est passé de 485 000 en 2016 à 534 000 en 2018, soit une augmentation de 10 % en deux ans. C’est le fruit de la mobilisation des acteurs, associatifs et institutionnels, autour de la stratégie municipale Vers Paris sans sida.

Outre la distribution d’autotests gratuits, l’offre de dépistage sans frais et sans prescription, expérimentée dans les laboratoires de biologie médicale de Paris et d’Alpes-Maritimes, s’avère être un puissant levier pour augmenter la couverture du dépistage. Il est donc nécessaire de poursuivre dans cette voie en encourageant les initiatives en faveur de cet accès facilité dans tous les laboratoires de biologie médicale.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).