Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2021

(1ère lecture)

(n° 101 , 107 , 106)

N° 361

5 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Irrecevable LOLFSS

M. IACOVELLI


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 30


Après l'article 30

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d’évaluer le nombre de postes de sages-femmes nécessaires pour assurer le maintien des temps dédiés à l’entretien prénatal précoce au sein des structures garantissant une plus large proposition.

Objet

Première séance de préparation à la naissance et à la parentalité, l’entretien prénatal précoce est pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie. Il constitue ainsi un temps d’échanges et d’écoute, pendant lequel les futurs parents expriment leurs attentes et leurs interrogations concernant la grossesse et l’accouchement.

Les sages-femmes exercent une mission fondamentale auprès des parents dans la préparation à la naissance du futur enfant. Ils et elles assurent le suivi médical de la mère et du futur enfant, constituent un appui psychologique pour la mère et exercent une mission de prévention des risques durant la grossesse.

Aujourd’hui, selon L’Enquête Nationale Périnatale de 2016, 1 femme sur 5 qui attend son premier enfant ne bénéficie pas d’informations prénatales. Il est donc essentiel de permettre à chaque femme de bénéficier, pendant la grossesse, d’un suivi individualisé.

C’est l’objet du présent amendement, qui vise à évaluer le nombre de postes de sages-femmes nécessaires pour assurer le maintien des temps dédiés à l’entretien prénatal précoce au sein des structures garantissant une plus large proposition.

Il s’agit d’une recommandation du rapport sur les « 1000 premiers jours » remis par Boris CYRULNIK le 8 septembre 2020.