AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

M. SOL, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. BRISSON et DAUBRESSE, Mmes JOSEPH et Laure DARCOS, MM. CALVET, REGNARD, GRAND et SAVARY, Mmes GOY-CHAVENT, RAIMOND-PAVERO, Valérie BOYER et PUISSAT, MM. CAMBON, PELLEVAT, BONNE et Bernard FOURNIER, Mmes DEROMEDI, BONFANTI-DOSSAT et DREXLER, MM. BASCHER, Étienne BLANC, LAMÉNIE et MANDELLI, Mme LHERBIER et MM. GREMILLET, Henri LEROY, CHARON et SAURY

ARTICLE 42

I. – Alinéa 4, seconde phrase

Remplacer les mots :

douze heures

par les mots :

vingt-quatre heures

II. – Alinéa 5, première et seconde phrases

Remplacer les mots :

six heures

par les mots :

douze heures

Objet

Dans le contexte actuel dégradé de manque de personnels soignants, les durées prévues par le texte actuel concernant le renouvellement de mesures d'isolement ou de contention sont trop courtes pour être correctement appliquées et spécialement en garde de nuit. Il est donc prévu par cet amendement de les rallonger.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.