AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Rejeté

Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. PARIGI et BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme PONCET MONGE et M. SALMON

Article 5

(État B (Article 5 du projet de loi))

Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre II		51 015 347		59 918 960
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires		46 087 148		39 512 031
Recherche spatiale		147 134 992		147 134 992
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables		19 400 415		19 412 415
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre II		36 307 441		21 175 619
Recherche duale (civile et militaire)		35 507 237		35 507 237
Recherche culturelle et culture scientifique		2 385 006		2 357 226
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre II		10 587 432		10 532 666
TOTAL		348 425 018		335 551 146
SOLDE	- 348 425 018		- 335 551 146

Objet

Cet amendement du groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires vise à refuser les annulations d’engagement et crédits de paiement sur les programmes de recherche et de les redéployer sur le programme « Vie étudiante » pour le financement du « plan 60 000 » afin d’accroître le nombre de logements Crous.

Les conditions de logement des étudiantes et des étudiants, en qualité comme en prix, sont un des facteurs déterminant de la réussite de leurs études. Pourtant, il représente leur principal poste de dépense, grevé chaque année par les marchés du logement tendu des villes universitaires. D’après le baromètre 2020-2021 de l’UNEF, le loyer représente 69% du budget mensuel des étudiant.es, en augmentation de +2,41% en moyenne alors que l’inflation est nulle, et jusqu’à +4% ou +5% dans les grandes métropoles.

L’accès à des logements étudiants de qualité et bon marché est donc un élément déterminant de l’égalité dans l’accès aux études pour les enfants de familles modestes. Une proportion croissante des étudiant.es est ainsi contrainte de travailler, ce qui pèse de façon importante sur leur réussite.

Or d’après l’Observatoire de la vie étudiante placé auprès du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), seulement 7% des étudiants bénéficient d’une résidence étudiante à caractère social et 5 % d’une résidence sociale à caractère privé.

En 2017, le candidat Emmanuel Macron promettait dans son programme de construire « 60 000 logements pour les étudiants et 20 000 pour les jeunes actifs ». Alors que le « Plan 40 000 » entre 2013 et 2017 a été un succès puisque respecté à 99 %, le « Plan 60 000 » lancé en septembre 2018 a déjà pris beaucoup de retard.

Afin de renforcer ce plan, cet amendement vise à augmenter les moyens financiers, bien que l'objectif 60 000 soit aujourd’hui désuet au regard des derniers chiffres, puisque le Gouvernement estime que moins de 35 000 logements devraient être mis en service d’ici fin 2022. Il est donc nécessaire de continuer d'investir massivement.