AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

Article 33

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie	1 850 000 000		1 850 000 000
Compétitivité	550 000 000		550 000 000
Cohésion dont titre 2
Plan pour l’égalité réelle en outre-mer		2 400 000 000		2 400 000 000
TOTAL	2 400 000 000	2 400 000 000	2 400 000 000	2 400 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement propose de rétablir des crédits supprimés à l’occasion de l’examen de la mission « Plan de relance » sur les programmes 362 « Écologie » et 363 « Compétitivité » en revenant sur la création d’un programme « Plan pour l’égalité réelle en outre-mer ».

Il est proposé à cette fin de rétablir des crédits à hauteur de :

- 1 850 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 01 « Rénovation énergétique » du programme 362 « Écologie » ;

- 550 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 05 « Culture » du programme 363 « Compétitivité ».

En contrepartie, il est proposé de minorer de 2,4 milliards d’euros les crédits du programme « Plan pour l’égalité réelle en outre-mer », créé par l’amendement II-62, qui serait donc doté de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.