SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° I-1098 rect. de M. LAFON et les membres du groupe Union Centriste

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

M. SAVIN

ARTICLE 24

Amendement n° 1098, alinéa 3

Remplacer le nombre :

44 600

par le nombre :

74 600

Objet

Les inquiétudes du Président Lafon sur le rendement de la Taxe Buffet sont légitimes au regard de la situation dans laquelle se trouve le football français face à Mediapro.

La ministre des Sports s'est exprimé devant notre commission sur le sujet : "le rendement de ces taxes étant incertain par nature, le budget de ce secteur ne peut pas être financé à 100 % par cette taxe. Il est trop tôt pour évaluer l'impact de ce conflit, mais nous nous assurerons que l'ANS percevra bien les ressources annoncées, même en cas de renégociation du contrat."

Toutefois l'adoption de cet amendement sans modification ferait tomber le 488, dans lequel est proposé le financement du dispositif Pass'Sport annoncé par le Président de la République sur le produit des taxes sur les paris sportifs.

Ce sous-amendement, en conservant la sécurisation du rendement de la Taxe Buffet, vient proposer une hausse de 30M€ du plafond de la taxe sur les paris sportifs affectée à l'Agence Nationale du Sport afin de financer le lancement du dispositif Pass'Sport (tout en sachant qu'à ce jour, pas le moindre euro de financement n'est inscrit).