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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144) |
N° I-144 rect. 19 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DELAHAYE, JANSSENS et CADIC, Mmes BILLON et VERMEILLET et MM. LAUGIER, BONNECARRÈRE, CANEVET, LONGEOT, LAFON, CAZABONNE, Stéphane DEMILLY et BONNEAU ARTICLE 16 |
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I. – Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° L’article 1590 est abrogé ;
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Objet
Le présent amendement vise à abroger la taxe sur l'exploration d'hydrocarbures, compte tenu de son rendement extrêmement faible (moins de 1 M€) et de l’objectif de cet article contribuant à la simplification de notre fiscalité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.