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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144) |
N° I-695 rect. ter 23 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GREMILLET et CUYPERS, Mmes PRIMAS et ESTROSI SASSONE, M. Daniel LAURENT, Mmes THOMAS et NOËL, MM. DAUBRESSE et de NICOLAY, Mmes PUISSAT et RICHER, M. BRISSON, Mme BERTHET, M. PACCAUD, Mmes DUMAS et JOSEPH, M. CHATILLON, Mme DEROMEDI, MM. LAMÉNIE, LEFÈVRE et de LEGGE, Mme Marie MERCIER, M. DARNAUD, Mme MALET, MM. SAVARY, MOUILLER, VOGEL, CHAUVET et MOGA, Mmes LASSARADE et RAIMOND-PAVERO, MM. BONHOMME et POINTEREAU, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER, GARRIAUD-MAYLAM, Laure DARCOS et JACQUES, M. PIEDNOIR, Mme DELMONT-KOROPOULIS, MM. CAMBON et MEURANT, Mme GRUNY et M. DUPLOMB ARTICLE 15 |
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I. – Alinéa 24
Remplacer le taux :
1 %
par le taux :
0,70 %
II. – Alinéa 73
Rétablir le B dans la rédaction suivante :
B. – Les dispositions du e ter du 6° du I entrent en vigueur le 1er janvier 2021 et s’appliquent aux produits pour lesquels les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont vérifiés à compter de cette même date.
III. – Alinéa 74
Remplacer les mots :
des e et e ter
par les mots :
du e
Objet
Le présent amendement a pour objet d’appliquer dès le 1er janvier 2021 (contre le 1ère juillet 2021) un plafonnement de 0,7 % (contre 1 %) sur le soja pouvant être pris en compte dans le biogazole, dans le cadre de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB).