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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION DÉFENSE

(n° 137 , 138 , 140)

N° II-1090

30 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme GRÉAUME, M. Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

 

 

 

 

Préparation et emploi des forces

290 000 000

 

290 000 000

 

Soutien de la politique de la défense

dont titre 2

30 000 000

 

30 000 000

 

Équipement des forces

 

320 000 000

 

320 000 000

TOTAL

320 000 000

320 000 000

320 000 000

320 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à rediriger de l’action 6 « Dissuasion » du programme 146 320 millions d’euros vers l’action 5 (290 millions d’euros) du programme 178 et l’action 58 du programme 212. Outre l’opposition des auteurs de cet amendement au plan de modernisation nucléaire et au maintien de l’arsenal nucléaire français, il s’agit par cet amendement de répondre à deux problématiques.

Premièrement, il est de plus en plus urgent de revenir sur le Plan Service de Santé des Armées 2020 décidé en 2015. Si le ministère des armées a programmé une remontée en charge d’un service décimé et auquel il manque une centaine de médecins, il semble urgent d’accélérer en la matière en consacrant dès cette année 200 millions d’euros à la remontée en charge du service. Par ailleurs, au regard de la situation de tension extrême que connaît la région Île-de-France, il appartient aussi à l'Etat de préparer la réouverture de l'ancien hôpital des Armées, le Val-de-Grâce fermé en 2016 afin de répondre aux besoins de santé de nos concitoyens.

Deuxièmement, il s’agit de répondre au sous-investissement chronique repéré en matière de petits équipements. Ces derniers, pourtant essentiels pour assurer la sécurité des femmes et des hommes, souffrent depuis plusieurs années d’un désengagement au profit des programmes massifs et pluriannuels et d’une dispersion de leurs crédits dans trois programmes différents.