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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SÉCURITÉS

(n° 137 , 138 , 140, 144)

N° II-1112

1 décembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme de LA GONTRIE, MM. DURAIN, KANNER et BOURGI, Mme HARRIBEY, MM. KERROUCHE, LECONTE, MARIE, SUEUR

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Police nationale

dont titre 2

2 000 000

 

2 000 000

 

Gendarmerie nationale

dont titre 2

2 000 000

 

2 000 000

 

Sécurité et éducation routières

 

4 000 000

 

4 000 000

Sécurité civile

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

4 000 000

4 000 000

4 000 000

4 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le gouvernement a prévu dans le plan de relance une enveloppe spécifique dédiée, au sein du plan de relance, au financement de l’acquisition de caméras-piétons, afin d’atteindre l’objectif de généralisation de ces équipements au 1er juillet 2021.

La généralisation est indispensable, mais ce budget nous semble largement insuffisant pour doter les forces de l’ordre d’un matériel adéquat et de bonne qualité.

Comme le souligne le secrétaire national du Syndicat national des commissaires de police : « Le matériel acheté par le ministère est totalement inefficace. Aujourd’hui, la caméra est tellement bas de gamme qu’il faudrait partir avec quatre batteries pour tenir une vacation entière… Il faut un budget conséquent pour acheter du matériel de bon niveau. ». En effet, les caméras aujourd’hui en place ne permettent pas un fonctionnement sur la durée totale d’une mission.

Nous proposons donc de relever le montant des crédits prévus pour l’achat de ces matériels afin de garantir leur qualité et leur adéquation aux nécessités du terrain.

Dans ce but, nous proposons d’ajouter 2 millions d'euros au programme 176 Police nationale et son action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique » et 2 millions d’euros au programme 152 Gendarmerie nationale et son action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique ».

Les règles budgétaires imposant de prélever une somme équivalente dans un autre programme, nous envisageons que cette somme soit prélevée sur le programme 207 « Sécurité et éducation routières » et particulièrement son action 02 « Démarches interministérielles et communication ».