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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 137 , 138 , 143)

N° II-1292 rect. bis

3 décembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

M. CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. REQUIER, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GUIOL, Mme PANTEL et MM. ROUX et ARTANO


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport
dont titre 2

 

 

 

 

Jeunesse et vie associative
dont titre 2

10 000 000

 

10 000 000

 

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

10 000 000

 

10 000 000

TOTAL

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le présent amendement a pour objet de pérenniser, pour l'année 2021, les différentes actions relatives au dispositif « vacances apprenantes » mis en place lors des vacances d'été et d'automne 2020. Lancé par le Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports dans le cadre du Plan d'urgence face à la crise sanitaire lors de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, ce dispositif est d'une utilité cruciale et décisive pour le secteur des accueils collectifs de mineurs à but non lucratif et à caractère éducatif.

Pour ce faire, l'amendement rehausse de 10 millions d'euros l'action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Pour en assurer la recevabilité financière, il réduit d'un montant équivalent les crédits sur l'action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).