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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144) |
N° II-1484 rect. 7 décembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 45 QUINQUIES |
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I. – Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Le centre de stockage de données numériques valorise la chaleur fatale, notamment à travers un réseau de chaleur ou de froid. »
II. – Alinéas 9 et 10
Supprimer ces alinéas.
Objet
Se justifie par son texte même.