AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Non soutenu

Mme NOËL

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Vacances apprenantes

II. – Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
Politique de la ville dont titre 2		50 000 000		50 000 000
Interventions territoriales de l’État
Vacances apprenantes	50 000 000		50 000 000
TOTAL	50 000 000	50 000 000	50 000 000	50 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement « vacances apprenantes » a pour objet de pérenniser pour l’année 2021, les différentes actions relatives au dispositif « vacances apprenantes » mis en place lors des vacances d’été et d’automne 2020.

Le dispositif « vacances apprenantes », lancé par le Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports dans le cadre du Plan d’urgence face à la crise sanitaire lors de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 est d’une utilité cruciale et décisive pour le secteur des accueils collectifs de mineurs à but non lucratif et à caractère éducatif, que sont les colonies de vacances, les camps de scoutisme et les accueils de loisirs.

Créé à la fin du premier confinement, ce dispositif a été conçu comme une double réponse publique et d’intérêt général au problème récurrent d’accès aux vacances et aux loisirs collectifs et au contexte de rupture de continuité pédagogique lié au confinement. Mis en place dans des délais très courts qui ont limité sa portée, il a cependant permis aux communes, aux organisateurs d’accueils collectifs de mineurs et aux parents de proposer aux enfants et aux jeunes des activités éducatives et collectives, complémentaires des apprentissages scolaires. 125 000 enfants et jeunes ont été concernés. Valorisant notamment la découverte du patrimoine et l’éducation à l’environnement, les centres de loisirs et colos apprenantes ont été source de dynamisme pour leur territoire d’implantation. Grâce à ce dispositif « vacances apprenantes », des centres d’accueil à caractère éducatif ont pu rouvrir cet été et limiter la dégradation de la situation précaire pour des milliers d’enfants et de jeunes.

Ce dispositif a mis en exergue l’importance et la nécessité d’améliorer l’accès aux vacances et loisirs collectifs, vecteur de construction de l’individu et de cohésion sociale et nationale. Alors que 4 millions d’enfants sont privés chaque année de vacances et que la crise économique et sociale que nous traversons s’aggrave, la pérennisation des actions en faveur des vacances et loisirs éducatifs relève de l’utilité publique.

La reconduction des « vacances apprenantes » pour l’année 2021 s’inscrit dans cette perspective. Il constitue aussi un levier d’action concret à l’un des objectifs du programme 163 relatif à la jeunesse et la vie associative : développer et reformer les dispositifs de départ en vacances et d’accès des jeunes aux loisirs. Pour satisfaire aux règles de recevabilité financière, cet amendement propose de minorer du même montant les crédits de l’action 6 du programme 163 dédiée au SNU et du programme 147 relatif à la politique de la ville. En effet, à l’instar de l’année 2020, le contexte sanitaire rend difficile la mise en place du SNU et plusieurs de ces objectifs rejoignent ceux de vacances apprenantes tel que la complémentarité de l’instruction obligatoire en matière d’éducation à la citoyenneté ou encore l’apprentissage de la mobilité. Pour la politique de la ville, il s’agit de déployer « vacances apprenantes » dans le cadre des « quartiers d’été » comme pour l’édition 2020.

Afin uniquement de satisfaire aux règles de recevabilité financière de l’amendement, il est proposé de financer ce nouveau programme par un prélèvement sur l’action 01 du programme « Politique de la ville ».