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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SANTÉ

(n° 137 , 138 , 141)

N° II-181 rect.

26 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

Mmes DOINEAU, DEMAS, SOLLOGOUB et Frédérique GERBAUD, MM. DÉTRAIGNE et DELAHAYE, Mmes Laure DARCOS et Nathalie DELATTRE, MM. LAMÉNIE, BONNECARRÈRE, LAUGIER, MIZZON et Daniel LAURENT, Mme FÉRAT, M. LEFÈVRE, Mmes BORCHIO FONTIMP et JACQUES, MM. DECOOL et LEVI, Mme LÉTARD, MM. DARNAUD, CANEVET, SOL, CHASSEING, KERN et Alain MARC, Mme GUIDEZ, M. REGNARD, Mme LASSARADE, M. GENET, Mmes PUISSAT, SAINT-PÉ, MORIN-DESAILLY et BERTHET, MM. CHEVROLLIER, LE NAY, Loïc HERVÉ, SAURY et GREMILLET, Mmes BONFANTI-DOSSAT et MALET, MM. GUERRIAU et DELCROS, Mmes de LA PROVÔTÉ, EVRARD, RICHER et GRUNY, MM. Pascal MARTIN, CAZABONNE et BABARY, Mme BILLON, MM. GUÉRINI et VOGEL, Mmes VENTALON et MÉLOT, M. LAGOURGUE, Mmes PAOLI-GAGIN, Maryse CARRÈRE, DREXLER, SCHALCK et GARRIAUD-MAYLAM, M. MEURANT, Mme GUILLOTIN, MM. MÉDEVIELLE et LONGEOT, Mme Marie MERCIER, MM. MENONVILLE et Bernard FOURNIER, Mme HERZOG, M. SAVIN, Mme de CIDRAC et M. GUIOL


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

dont titre 2

2 000 000

0

2 000 000

0

Protection maladie

0

2 000 000

0

2 000 000

TOTAL

2 000 000

2 000 000

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Touchant une femme sur dix, l’endométriose est une maladie gynécologique chronique évolutive et incurable liée à la présence anormale d’endomètre en dehors de l’utérus. Elle peut générer des lésions douloureuses et de l’infertilité. À ce jour, aucun traitement efficace n’existe pour soulager les patientes.

Selon l’association ENDOmind, association agréée par le ministère des solidarités et de la santé, 80 % des femmes atteintes d'endométriose ressentent des limitations dans leurs tâches du quotidien, 40% ont des troubles de la fertilité, 20% présentent une ou plusieurs maladies coexistantes.

Du fait de sa méconnaissance, l'endométriose fait l’objet d’un retard de diagnostic de sept ans en moyenne.

Cet amendement propose d’augmenter de 2 millions d’euros les crédits de l’action 12 « Santé des populations » du programme 204 en vue d’accroître les financements alloués à la prévention de l’endométriose en France. Afin de compenser cette hausse, 2 millions d’euros seraient retirés de l’action 2 « Aide médicale d’État » (1,06 milliards d'euros) du programme 183.

La somme allouée servirait au financement d’études sur les mesures à mettre en œuvre pour accroître la prévention de l’endométriose et sur les médicaments pouvant être utilisés comme traitements à cette problématique de santé.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.