AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à renforcer, dès 2021, le soutien à l’investissement des entreprises industrielles dans des procédés et des outils plus respectueux de l’environnement et moins consommateurs de ressources.

À l’aune de la crise économique, l’investissement des entreprises industrielles risque d’être sacrifié. Celles-ci, dont l’encours de crédit a augmenté de 13 % sur l’année, ont réduit dans le même temps leurs dépenses d’investissement d’environ 14 %. Pourtant, l’enjeu de modernisation de l’industrie française est plus pressant que jamais face au double défi de la compétitivité et de la transition environnementale.

La mission « Plan de relance » prévoit plusieurs dispositifs d’aides à l’investissement, notamment dans la robotisation ou dans la rénovation énergétique des bâtiments des PME et TPE industrielles. Cependant, le soutien au « verdissement » des procédés et des produits industriels eux-mêmes apparaît sous-dimensionné. Sur les 500 millions d’euros prévus en autorisation d’engagement pour l’économie circulaire, seuls 84 millions pourraient être dépensés en 2021, dans le cadre d’actions de long-terme menées par l’Ademe.

Cet amendement propose donc d’augmenter la capacité de soutien, dès 2021, à la transition environnementale de l’industrie. Il prévoit d’augmenter de 50 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action n° 4 « Économique circulaire et circuits courts » du programme « Écologie » afin de mettre en place un dispositif plus souple et plus rapidement mobilisable de guichet de cofinancement des investissements industriels ayant pour objectif l’écoconception des produits, l’économie de ressources dans les procédés, la réduction de l’usage du plastique et la réduction des déchets. Il réduit en conséquence de 50 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement du programme « Cohésion » finançant l’action n° 7 « Cohésion territoriale ». L’auteur de cet amendement ne souhaitant évidemment pas réduire les crédits de l’action « Cohésion territoriale », le Gouvernement est invité à lever le gage.