AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. KANNER, Mme ARTIGALAS, MM. FÉRAUD, RAYNAL, MONTAUGÉ et MÉRILLOU, Mme BRIQUET, MM. COZIC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LUREL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Contrats aidés dans les quartiers de la politique de la ville

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie
Compétitivité		250 000 000		250 000 000
Cohésion dont titre 2
Contrats aidés dans les quartiers de la politique de la ville	250 000 000		250 000 000
TOTAL	250 000 000	250 000 000	250 000 000	250 000 000
SOLDE	0		0

Objet

La lettre ouverte pour l’égalité républicaine des quartiers prioritaires, adressée par les élus au Président de la République le 16 novembre, donne, de nouveau, l’alerte. Les villes et quartiers populaires restent un angle mort du plan de relance : aucune mesure ambitieuse n’a été prise pour répondre à la détresse sociale et économique qui frappe nos communes… La précarité du travail s’accélère alors même que les habitants ont été en première ligne.

Pour envoyer un signal fort à cette jeunesse des quartiers politique de la ville, nous demandons au gouvernement de renforcer les contrats aidés. La remise en cause drastique et brutale de ces contrats, jugés trop coûteux et peu utiles par certains, a signifié non seulement la fragilisation du monde associatif mais aussi le retour à la précarité pour beaucoup de jeunes. 50% des habitants des quartiers populaires ont moins de 25 ans !

Ces contrats aidés constituent un levier de soutien fort et rapidement mobilisable. Ce sont des milliers de jeunes qui pourraient travailler dans nos communes et associations et trouver une première insertion dans l'emploi, sous le tutorat d'adultes. 7000 emplois aidés pourraient être fléchés vers la médiation et la tranquillité publique.

Notre amendement propose 30 000 emplois aidés dans les quartiers de la politique de la ville en 2021 pour un budget de 250M€.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement annule 250 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 4 « Mise à niveau numérique de l’Etat, des territoires et des entreprises – Modernisation des administrations régaliennes » du programme n° 363 « Compétitivité ».

Il ouvre en contrepartie 250 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur le nouveau programme « Contrats aidés dans les quartiers politique de la ville ».

Les auteurs de l’amendement tiennent à souligner qu’ils n’ont en réalité aucune intention de réduire le montant des AE et CP du programme 363 et qu’ils invitent le gouvernement à lever le gage afin de permettre l’engagement de ce programme nécessaire devant l’enjeu crucial de soutenir massivement les jeunes des quartiers. Toutefois, les règles de recevabilité financière les obligent à une telle présentation du présent amendement.