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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 137 , 138 , 143)

N° II-36 rect. ter

27 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

Mme DUMAS, MM. Étienne BLANC, Jean-Baptiste BLANC, BOUCHET, BRISSON, CAMBON, COURTIAL, Bernard FOURNIER, Daniel LAURENT, LEFÈVRE, MENONVILLE et PANUNZI et Mmes VÉRIEN, JOSEPH et GARRIAUD-MAYLAM


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Patrimoines

20 000 000

20 000 000

Création

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

dont titre 2

20 000 000

20 000 000

Soutien aux politiques du ministère de la culture

dont titre 2

TOTAL

20 000 000

20 000 000

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

0

Objet

L’expérimentation du Pass Culture a permis de mettre en lumière une sous-consommation des crédits affectés à cette action.

La ministre de la culture, elle-même, a reconnu que 500 € semblaient excessifs, ouvrant la voie à une refonte du dispositif pour le destiner davantage aux 16-18 ans avec une enveloppe revue à la baisse à 300 € par personne.

Ainsi, avant de généraliser le Pass Culture, il convient que le Gouvernement présente un rapport précis et détaillé sur l’usage fait par les jeunes de l’argent du Pass Culture, de la consommation des crédits et de l’utilité d’en revoir le périmètre.

L’augmentation de 20 millions d’euros du budget alloué au Pass Culture paraît dans ce contexte peu justifiée, alors que dans le même temps le patrimoine français, notamment privé, souffre de sous financements.

C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de réduire de 20 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédit de paiement le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (Action 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle ») au profit du programme 175 « Patrimoines » (action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental »).



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.