AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Nous vivons une crise écologique profonde dont la crise sanitaire constitue, sous une forme particulièrement violente au regard de ses conséquences économiques et sociales, l’une de ses manifestations les plus perceptibles.

Le secteur des transports ferroviaires (de voyageurs et de marchandises) constitue un levier indispensable pour répondre à l’urgence écologique en raison notamment des externalités positives qu’il génère.

Fortement impactés par la crise sanitaire, il a cependant a enregistré des pertes colossales.

Si le gouvernement a depuis le début de la crise multiplié les plans d’aides aux secteurs d’activité en difficulté (automobile, aéronautique…), force est de souligner que les transports du quotidien et les transports de marchandises étaient restés, jusqu’à maintenant, les parents pauvres des plans de soutien mis en œuvre.

Dans son dernier plan de relance, le gouvernement a prévu de dédier 4,75 Mds au secteur ferroviaire dont 4,1 Mds € pour la recapitalisation de la SNCF au profit de SNCF Réseau ainsi que 650 M€ en AE et 173 M€ en CP de la mission Plan de relance pour l’amélioration du réseau ferroviaire : régénération des petites lignes (avec cofinancement des régions dans le cadre des CPER) et développement des trains de nuit.

S’ils saluent cet effort en faveur du ferroviaire, les auteurs de l’amendement considèrent qu’au-delà des compensations nécessaires des pertes financières liées à la crise de la Covid 19, un soutien plus conséquent au secteur ferroviaire doit être engagé. 

Comme ils le soulignaient dans une tribune intitulée Le ferroviaire mérite lui aussi son plan de relance (https ://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/opinion-le-ferroviaire-merite-lui-aussi-son-plan-de-relance-1215928) et publiée en juin dernier dans le journal Les échos, « la situation exige un volontarisme politique ferme en faveur du ferroviaire pour répondre à la triple urgence écologique, sociale et territoriale ».

Ce volontarisme politique correspondrait plus au scénario 3 élaboré par le Conseil d'orientation des infrastructures (rapport Duron) mobilisant environ 80 Md€ sur 20 ans pour l'AFITF, qu'au scénario 2 élaboré avant la crise de la Covid 19 et sur lequel est fondée l’actuelle trajectoire d'investissement de l'AFITF.

Le scénario 3 « correspond à l’accélération des projets du scénario 2 pour mieux répondre aux attentes des territoires. Il mobilise environ 80 Md€ en vingt ans pour l’AFITF. Il suppose un budget montant à 3,5 Md€/an à court terme (d’ici 2022), puis atteignant de façon stable 4,4 Md€/an durant les dix années suivantes puis 4 Md€/an ensuite. Cela suppose d’affecter dès 2019 1,1 Md€ supplémentaires par an par rapport au scénario 1 puis 2 Md€/an d’ici cinq ans, soit de doubler, et pendant au moins dix ans, la dépense par rapport à la période 2012-2016. Il permet la réalisation au plus tôt des projets en tenant compte des délais techniques et de procédure».

Il permettrait notamment de répondre à l'urgence climatique en accélérant l’ensemble des travaux d’infrastructures participant au report modal depuis les modes les plus émetteurs vers le train. Pour respecter cette trajectoire financière de 3,5 Md€ pour 2021 et 2022, il est nécessaire d'abonder l'AFITF de 1,233 Md€ supplémentaires en AE sur la période 2021-2022 et de 813 M€ en CP pour 2021 et ce afin d'atteindre les 3,5 Md€ par an prônés par le rapport Duron.

Dans le domaine portuaire, c'est d'ailleurs ce qu'a souligné la mission d'information du Sénat sur la gouvernante des ports : "seul le scénario 3, qui correspond à un budget annuel de l’Afitf de 3,5 milliards d’euros, est susceptible de satisfaire pleinement les besoins des GPM en matière d’infrastructure et de services de fret. En outre, comme le souligne l’alliance 4F, si l’État a prévu un rôle pour le fret dans la LOM, "les lignes budgétaires sont sans commune mesure avec celles des voisins européens". S’agissant de la régénération du réseau fluvial en particulier, l’objectif des 190millions annuels en matière de régénération et de modernisation fixé par la LOM reste bien loin des besoins annuels évalués à 244 millions d’euros annuels, et plus encore de l’objectif de 307 millions d’euros par an qui permettrait, d’après l’audit de 2017, la reconstitution de la consistance du réseau".

Pour répondre à cet objectif, cet amendement propose donc d’abonder de 1,233 Md€ en AE et 813 M€ en CP l’action 53 « Dotation exceptionnelle à l’AFITF » du programme n°203 « Infrastructures et services de transports ».

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, leurs auteurs sont contraints de réduire à due concurrence (1,233 Md€ en AE et 813 M€ en CP) les dotations de l'action 9 du programme 345 –Service public de l’énergie.

Ils tiennent cependant à souligner qu’ils ne souhaitent évidemment en aucun cas réduire les moyens consacrés à l'action 9 du programme 345.