AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports		30 000 000		30 000 000
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines	100 000 000		100 000 000
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		70 000 000		70 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
TOTAL	100 000 000	100 000 000	100 000 000	100 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement a pour objet de relever les crédits alloués au chèque énergie.

En effet, le montant de ce chèque, entre 48 et 277 €, est trop faible.

Il couvre parfois à peine le niveau de la fiscalité énergétique, qui représente un tiers de la facture des ménages.

Il n’est que très peu utilisé pour financer des travaux de rénovation énergétique : en effet, seuls 132 000 €, sur un montant de 560 M€, ont été utilisés à cette fin en 2018.

Par ailleurs, le contexte de crise augmente le risque de situation de précarité énergétique et rend nécessaire une régulation fine de la consommation d’énergie pour surmonter la « pointe » de consommation à venir cet hiver.

Dans ce contexte, le Médiateur de l’énergie a indiqué au Rapporteur pour avis sur les crédits « Énergie » de la commission des Affaires économiques « partager ces préoccupations sur le montant du chèque énergie, qui ne couvre parfois même pas les taxes appliquées à l’énergie (34 % de la facture d’électricité) ».

De son côté, le Président du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a insisté sur la nécessité de « davantage communiquer et [d’]encourager son usage pour le financement de ces travaux de rénovation ».

La revalorisation du chèque énergie ici proposée, de 20 € par bénéficiaire en moyenne, doit y contribuer.

Dans cette perspective, l’amendement utilise des crédits de fonctionnement, en transférant vers l’action 2 Accompagnement transition énergétique du programme 174 Énergie, climat et après-mines 30 M€ de l’action 47 Fonction support du programme 203 Infrastructures et services de transports et 70 M€ de l’action 7 Pilotage, support, audit et évaluations du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.