AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. GOLD, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mmes Nathalie DELATTRE et GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports	150 000 000		150 000 000
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		150 000 000		150 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
TOTAL	150 000 000	150 000 000	150 000 000	150 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à investir 150 millions d’euros par an pour reconstituer un parc de matériel roulant des trains de nuit afin de relancer un réseau en France et vers l’étranger.

Dans le seul objectif de garantir la recevabilité du présent amendent, il procède au transfert de 150 millions d’euros de l’action n°7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme n° 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » vers l’action n°41 « Ferroviaire » du programme n°203 « Infrastructures et services de transports ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.