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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

(n° 137 , 138 , 140, 143)

N° II-595 rect.

25 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. LE GLEUT, Mme DEROMEDI et M. FRASSA


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde

dont titre 2

 

8 000 000

 

8 000 000

Diplomatie culturelle et d’influence

dont titre 2

 

 

 

 

Français à l’étranger et affaires consulaires

dont titre 2

8 000 000

 

8 000 000

 

TOTAL

8 000 000

8 000 000

8 000 000

8 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Dans le programme "Français à l'étranger et affaires consulaires", qui n'est en hausse que de 0,09%, seule l'action "Instruction des demandes de visa" est en hausse. Les deux autres actions du programme sont soit dotées au même niveau que l'an dernier ( action "accès des élèves au réseau AEFE") soit en baisse (action "offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger"). Pourtant l'épidémie de Covid-19 a mis en exergue la nécessité encore plus grande d'offrir un meilleur service public aux Français à l'étranger. A titre d'exemples, citons le cas des Français du Paraguay, qui ne disposent plus de consulat dans ce pays et sont obligés de se rendre à Buenos Aires pour un certain nombre de démarches ne pouvant s'effectuer en ligne, ou encore ceux du Salvador qui doivent se rendre au Guatemala. En temps normal, c'est déjà difficile et coûteux, en temps de pandémie c'est excessivement compliqué. Cet amendement propose donc de prendre 8 millions d'euros dans le programme "Action de la France en Europe et dans le monde", dans l'action "Contributions internationales" afin de mettre 8 millions d'euros supplémentaires dans le programme "Français à l'étranger et affaires consulaires" pour l'action "Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger".



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.