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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 137 , 138 , 143)

N° II-666

25 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 1 800 000

 

1 800 000

 

Vie de l’élève
dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

1 800 000

 

1 800 000

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

1 800 000

1 800 000

1 800 000

1 800 000

SOLDE

 0

0

Objet

Cet amendement vise à permettre l’attribution de la prime informatique aux professeurs documentalistes.

Une prime informatique d’un montant de 150 euros va être attribué aux professeurs. Or, il n’est pas prévu, à l’heure actuelle, que les professeurs documentalistes perçoivent la prime d’équipement informatique prévue pour les autres enseignants. L’objet de cet amendement est de leur permettre d’en bénéficier également

Afin d’être recevable, cet amendement est gagé ainsi : 

- il abonde de 1,8 million d’euros, en AE et CP, l’action 04 – Formation des personnels enseignants du programme 140 « Enseignement scolaire public du 1er degrés » 

- il diminue de 1,8 million d’euros, en AE et CP, l ‘action 02 – Évaluation et contrôle du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».