AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. FÉRAUD, Mmes Sylvie ROBERT, MONIER et LEPAGE, MM. RAYNAL, MONTAUGÉ et KANNER, Mme BRIQUET, MM. COZIC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LUREL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Culture

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie
Compétitivité		400 000 000		400 000 000
Cohésion dont titre 2
Culture	400 000 000		400 000 000
TOTAL	400 000 000	400 000 000	400 000 000	400 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le plan « France Relance » intégrait, fort heureusement, un volet « Culture » dans le programme « Compétitivité ». Toutefois, les ouvertures de crédits provisionnées ne tenaient pas compte du deuxième confinement engagé au dernier trimestre de l’année 2020.

En ce sens, les auteurs du présent amendement estiment qu’il est nécessaire d’abonder les crédits de l’action afin de permettre au secteur culturel de tout simplement survivre à cette crise.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement annule 400 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 4 « Mise à niveau numérique de l’Etat, des territoires et des entreprises – Modernisation des administrations régaliennes » du programme n° 363 « Compétitivité ».

Il ouvre en contrepartie 400 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement supplémentaires au sein d'un nouveau programme « Culture ».

Les auteurs de l’amendement tiennent à souligner qu’ils n’ont en réalité aucune intention de réduire le montant des AE et CP du programme de numérisation des administrations publiques et qu’ils invitent le gouvernement à lever le gage afin de permettre l’engagement de cette action nécessaire pour sauver le modèle culturel français. Toutefois, les règles de recevabilité financière les obligent à une telle présentation du présent amendement.