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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 137 , 138 , 143)

N° II-701

26 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. LOZACH, Mmes VAN HEGHE et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, M. MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport
dont titre 2

25 000 000 

 

25 000 000 

 

Jeunesse et vie associative
dont titre 2

 

 25 000 000

 

25 000 000 

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

 

TOTAL

25 000 000 

25 000 000 

 25 000 000

25 000 000 

SOLDE

 0

0

Objet

Le présent amendement vise à abonder les crédits du programme Sport à hauteur de 25 millions d’euros, afin de financer l’expérimentation d’un Pass Sport. Cette expérimentation concernerait 50 000 jeunes volontaires, seraient

A la sortie de plusieurs mois de confinement et dans un contexte de crise sanitaire durable, la sédentarité chez les jeunes constitue en effet un enjeu majeur de santé publique. 

Déjà en 2017, la Fédération française de cardiologie indiquait qu’en 40 ans, les 9-16 ans ont perdu en moyenne 25 % de leur capacité physique ; il leur faut presque une minute de plus pour courir 600 mètres par rapport aux collégiens de 1971.

Le Pass sport aurait pour objectifs de lutter contre le décrochage sportif et la sédentarité des jeunes, ainsi que de démocratiser la pratique sportive. Il serait accessible par une application et ouvert aux 14-20 ans, soit la tranche d’âge couvrant les trois principales périodes de décrochage de la pratique sportive observées chez les jeunes, en particulier les jeunes filles : la rentrée en classe de 4ème (13-14 ans), le passage du collège au lycée (15-16 ans) et le passage dans l’enseignement supérieur (17-18 ans).

Ce Pass Sport consisterait en un crédit de 500 euros dédié à la prise de licences, à l’achat de petit matériel (vêtements, chaussures…), à l’accès à des équipements sportifs (piscine, patinoire…) ainsi qu’à des animations sportives hors périodes scolaires. Sa mise en place serait progressive ; la phase d’expérimentation que l’amendement propose de financer précèderait une généralisation à l’ensemble d’une classe d’âge, soit environ 800 000 jeunes par an.

Il devrait permettre de répondre à l’objectif ambitieux de développement des pratiques fixé par les pouvoirs publics, à savoir compter 3 millions de pratiquants supplémentaires d’ici 2024, et constituerait un outil concret dans la perspective de l’héritage sportif des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. 

Sa mise en oeuvre devrait nécessairement intervenir au cours du premier trimestre 2021 et permettre ainsi d’accompagner la reprise des activités en clubs et la reprise des licences à la prochaine rentrée scolaire dans des conditions satisfaisantes.

Afin d'en assurer sa recevabilité financière, l'amendement vise :

 à abonder de 25 millions d'euros  en AE et en CP, les crédits de l'action 01 " promotion du sport pour le plus grand nombre" du programme 219 "Sport" ;

à diminuer de 25 millions d'euros, en AE et en CP, les crédits de l'action 06 "service national universel" du programme 163 "jeunesse et vie associative".