AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes LUBIN, MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	20 000 000		20 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		20 000 000		20 000 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à accroître la capacité de l’Education nationale à financer les AVS sur tous les temps périscolaires de garderie et de cantine.

Il revient en effet à cette administration de les financer, mais à l’heure actuelle, malgré des textes clairs à ce sujet, ce financement ne se fait pas dans de bonnes conditions ni de manière satisfaisante.

Le présent amendement vise à lever toute difficulté d’ordre financier qui empêcherait cette administration à respecter ses obligations.

Une telle mesure représenterait une enveloppe supplémentaire de 20 millions d’euros pour l’exercice 2021.

Afin d’être recevable cet amendement est gagé comme suit. Il procède à :

- Une augmentation de 20 000 000 € en AE et CP au titre 2 de l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » ;

- Une diminution de 20 000 000 € en AE et CP à l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés »