AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. MONTAUGÉ, TISSOT, Patrice JOLY et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	1 150 000		1 150 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		1 150 000		1 150 000
TOTAL	1 150 000	1 150 000	1 150 000	1 150 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à rétablir le plafond d'emplois de FranceAgrimer qui subit une diminution de 23 ETPT.

Comme le rappelle le bleu budgétaire, FranceAgrimer concourt à la mise en œuvre des interventions économiques du ministère et de l'Union européenne en faveur des filières agricoles et il est également un lieu d’échanges entre les filières de l’agriculture et de la pêche.

De plus, il aura un rôle important à jouer dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de relance mais aussi de la préparation de la nouvelle PAC.

En se basant sur un montant estimatif de 50.000 euros par ETPT, la baisse de 23 ETPT pourrait être compensée par 1,15 M€.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l'action 1 « Moyens de l’Administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » afin de les orienter vers l'action n°27 "Moyens et mise en oeuvre des politiques publiques" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture".