AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Rejeté

MM. MONTAUGÉ, TISSOT, Patrice JOLY et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien à l'équipement hydraulique agricole

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture		30 000 000		30 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Fonds de soutien à l'équipement hydraulique agricole	30 000 000		30 000 000
TOTAL	30 000 000	30 000 000	30 000 000	30 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien à l'équipement hydraulique agricole à hauteur de 30M€.

Il s’inscrit dans la nécessité de prendre en compte les conséquences du réchauffement climatique et l’aggravation des conditions pédoclimatiques auxquelles sont confrontés de très nombreux exploitants agricoles. La compétitivité de la ferme France et la souveraineté alimentaire nationale en dépendent également.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l’action n° 27 intitulée « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » et de les orienter vers un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien à l'équipement hydraulique agricole ».