AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

MM. Patrice JOLY, LOZACH et BOURGI, Mme LE HOUEROU, MM. TEMAL et MÉRILLOU, Mmes HARRIBEY, PRÉVILLE et MONIER, M. ANTISTE, Mme FÉRET, MM. HOULLEGATTE, DEVINAZ, MICHAU et GOLD, Mmes Gisèle JOURDA et SOLLOGOUB, MM. MONTAUGÉ, GILLÉ, PLA, FICHET et BUIS, Mme ARTIGALAS, MM. REDON-SARRAZY, LOUAULT et ROUX, Mme Frédérique GERBAUD, MM. CHASSEING et COZIC, Mmes POUMIROL et JASMIN, M. GUIOL, Mmes PERROT et Sylvie ROBERT et M. DÉTRAIGNE

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables		350 000 000		350 000 000
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat		400 000 000		400 000 000
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	750 000 000		750 000 000
Politique de la ville dont titre 2
Interventions territoriales de l’État
TOTAL	750 000 000	750 000 000	750 000 000	750 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement de crédits vise à lancer un programme intitulé « Villages du futur » doté de 750 millions d’euros de crédits en 2021, sur le modèle des programmes « Action cœur de ville » et "Petites villes de demain".

Le Gouvernement a lancé en 2018 un programme intitulé « Action Cœur de ville », afin d’améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et de renforcer leur rôle de moteur dans leur bassin de vie.

Il a également lancé le programme "Petites villes de demain" à destination des villes de moins de 20 000 habitants pour conforter leur rôle de centralité, renforcer le maillage du territoire, et leur permettre de faire face aux enjeux démographiques, économiques, ou sociaux à venir. Annoncé depuis 2019, on attend les modalités de mise en œuvre depuis 2019 ;

Ce nouveau programme propose de venir en aide aux territoires qui souffrent aujourd’hui d’un manque d’attractivité et de soutien des pouvoirs publics, malgré certains dispositifs qui les ciblent. Ces territoires sont les zones rurales qui comptent très majoritairement des villages.

Le programme « village du futur » vise à favoriser le développement des villages constituant des pôles de centralité pour leur territoire et pour ceux participant au maillage nécessaire pour fournir à la population les équipements et infrastructures indispensables. Il s’agit de favoriser l’implantation de commerces et de services publics et d’en faire aussi des territoires moteurs en matière de transition écologique.

En vue de la recevabilité financière de cet amendement, les crédits de l’action n°14 du programme 112 sont compensés par une diminution de 200 M€ de l’enveloppe de l’action n°04, « réglementation, politique technique et qualité de la construction » et de 200 M€ de l'action 7 "urbanisme et logement" du programme 135 « urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » et une diminution de 350 M€ de l’action n°12, « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».

Cependant, il est souhaitable que, dans l’optique de l’adoption de cet amendement, le Gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser les programmes 177 et 135.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.