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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144) |
N° II-90 20 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHEVROLLIER au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 38 |
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Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Trentième ligne
Remplacer le nombre :
5086
par le nombre :
5096
2° Trente-quatrième ligne
Remplacer le nombre :
465
par le nombre :
455
Objet
Cet amendement prévoit le relèvement du plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 113 pour les parcs nationaux de 10 ETPT et en contrepartie abaisse d’autant le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 217 (Ecole nationale des ponts et chaussées et Ecole nationale des travaux publics).
L’objectif de cet amendement n’est pas de dépouiller les opérateurs du programme 217 mais que le Gouvernement lève le gage.