AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. RAPIN

au nom de la commission des finances

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2		20 000 000		20 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	20 000 000		20 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement procède au redéploiement de 20 millions d’euros vers les financements de base des organismes de recherche, conformément aux engagements pris par la ministre lors de l’examen du projet de loi de programmation pour la recherche.

Il a vocation à concrétiser ces engagements dans le projet de loi de finances pour 2021, en transférant 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis l’action 17 « Recherche » du programme 150 vers l’action 14 « Moyens généraux de la recherche » du programme 172.

La hausse des moyens de base dont disposent les organismes de recherche répond à une demande forte de ces derniers ; elle leur permettra de ne pas dépendre exclusivement des financements compétitifs pour mettre en œuvre des actions dans le cadre de leurs priorités.