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Direction de la séance |
Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 14 , 13 ) |
N° 15 rect. 14 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. YUNG, IACOVELLI, ROHFRITSCH, BUIS et LÉVRIER et Mmes SCHILLINGER et HAVET ARTICLE 9 |
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Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
groupements
insérer les mots :
, ainsi que des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger,
Objet
Cet amendement de repli vise à permettre à des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger de participer ponctuellement, avec voix consultative, aux travaux des commissions du Conseil économique, social et environnemental.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.