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Direction de la séance |
Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 18 , 17 ) |
N° 103 13 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PUISSAT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER |
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Alinéa 25
Remplacer les mots :
le mot : « septième » est remplacé par le mot : « neuvième »
par les mots :
les mots : « septième alinéa » sont remplacés par les mots : « neuvième alinéa du présent article »
Objet
Amendement rédactionnel.