AMENDEMENT

Cet amendement vise à prévoir le caractère obligatoire de la participation financière des départements à l’expérimentation.

S’il n’est pas question de contester le fait que la contribution financière des départements à l’ingénierie de projet doit rester facultative, l’obligation de leur participation financière au financement des emplois supplémentaires créés doit être préservée.

En effet, la philosophie du projet implique que les collectivités territoriales susceptibles de tirer un bénéfice financier aux embauches contribuent effectivement au financement de l’expérimentation.

Ce caractère obligatoire de la participation des départements laisse néanmoins les départements libres de contribuer selon les montants et les modalités qu’ils décideront.

Pour exemple, dans l’expérimentation en cours sur Villeurbanne, la Métropole de Lyon a pris l’option de reverser l’économie du RSA qu’elle réalise à l’euro près et non une approche forfaitaire adoptée par d’autres départements. Les départements sont en effet parmi les premiers bénéficiaires de la remise à l’emploi des personnes qui en étaient privées, notamment par l’économie sur le RSA mais plus largement par les impacts sur leurs compétences comme le handicap ou même la protection de l’enfance.

L’activation de cette dépense passive du département, libre de ses modalités et montants, ne peut être qualifiée d’entorse à la libre administration des collectivités.

C’est de plus méconnaître que cette expérimentation est massivement portée par les départements, tant expérimentateurs aujourd’hui, que candidats.