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Direction de la séance |
Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 18 , 17 ) |
N° 34 rect. 12 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PONCET et TAILLÉ-POLIAN, M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO et MM. PARIGI et SALMON ARTICLE 3 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article introduit en séance publique à l'Assemblée nationale par un amendement du Gouvernement, entend mettre en place l'expérimentation d'un « contrat passerelle » permettant la mise à disposition d'un salarié en insertion auprès d'entreprises de droit commun en vue de leur éventuelle embauche.
La quasi-totalité des acteurs du secteur de l’insertion est très fermement opposée à ce contrat passerelle. Selon eux, le dispositif proposé ne remplit pas l’objectif de sécurisation des parcours d’insertion, qui permet de sortir de la précarité, notamment parce qu’il déstabilise les dispositifs existants pour les associations intermédiaires et pour les entreprises de travail temporaire d’insertion.
C'est pourquoi, il est proposé de supprimer cet article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.