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Direction de la séance

Proposition de loi

Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 18 , 17 )

N° 47 rect.

13 octobre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Rejeté

Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL, ROSSIGNOL, MONIER et Sylvie ROBERT, M. TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 6


Alinéa 11, seconde phrase

Supprimer les mots :

ainsi que, lorsque le département participe au financement de l'expérimentation

Objet

Amendement de coordination avec le rétablissement du caractère obligatoire du financement des départements concernés par un TZCLD.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.