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Direction de la séance |
Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1ère lecture) (n° 243 , 242 , 233) |
N° 60 12 janvier 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHEVROLLIER et HOULLEGATTE au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 12 |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
agréés ou des systèmes individuels
par les mots :
ou des systèmes individuels agréés
Objet
Amendement rédactionnel