|
Direction de la séance |
Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1ère lecture) (n° 243 , 242 , 233) |
N° 61 12 janvier 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. CHEVROLLIER et HOULLEGATTE au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 5 |
|||||||||
Alinéa 4
Remplacer les mots :
les frais d'accompagnement pour
par les mots :
l'accompagnement à
Objet
Amendement rédactionnel