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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(2ème lecture)

(n° 281 rect. , 280 )

N° 147

28 janvier 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. RAVIER


ARTICLE 17


Rédiger ainsi cet article :

Au second alinéa de l’article L. 2151-2 du code de la santé publique, après le mot : « chimériques », sont insérés les mots : « animal/homme ou homme/animal ».

Objet

Cet amendement rétablit l’article L2151-2 du code de la santé publique :

« La conception in vitro d'embryon ou la constitution par clonage d'embryon humain à des fins de recherche est interdite. La création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite. »

La fabrication d’un embryon transgénique consiste à ajouter ou supprimer de son génome, une ou plusieurs séquences d’ADN n’appartenant pas à l’embryon. La potentialité de créer des embryons génétiquement modifiés EGM, va à l’encontre de toute notion écologique dont l’humain se trouve au centre.

De plus, le droit en vigueur autorise les chimères réalisées à partir d’un embryon animal comportant des cellules souches humaines. Cet amendement précise que la création d’embryons qui mêlent le génome de l’homme et le génome de l’animal est interdit dans tous les cas, au vu des potentielles dérives non-éthiques.