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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(2ème lecture)

(n° 281 rect. , 280 )

N° 175

28 janvier 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Adopté

M. CHEVROLLIER


ARTICLE 14


Alinéa 11

Supprimer les mots :

, avec une pertinence scientifique comparable,

Objet

Redondance inutile qui rend les termes de la loi peu lisible.