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Direction de la séance

Projet de loi

Renouvellement des conseils départementaux et régionaux

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 288 , 287 )

N° 21

22 janvier 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. MASSON


ARTICLE 1ER BIS


Alinéa 6

Supprimer les mots :

ou retirer

Objet

Il faut éviter de compliquer abusivement le travail d’établissement des procurations.